La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative

En articulation avec les objectifs éducatifs du projet d’établissement, le règlement intérieur organise la vie scolaire sous tous ses aspects. Il est un axe fort de la vie de l’établissement. Son élaboration, son actualisation comme son application engagent l’ensemble des adultes et constituent pour les élèves un apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté et une préparation à l’exercice de la démocratie.

Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l’objet du règlement intérieur.

Ressources :

service-public.fr : collège et lycée : règlement intérieur.
education.gouv : le règlement intérieur

 

Textes de référence :

Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 : Le réglement intérieur dans les EPLE