L’échelle des sanctions comprend les mesures de responsabilisation. Cette sanction a pour objet d’éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative.

La mesure de responsabilisation est une sanction éducative. Si la sanction renvoie à la notion de « peine » en son sens premier, elle est distincte du contexte judiciaire lorsqu’elle s’applique à des enfants dans le cadre de l’école et de leur construction citoyenne. Les actions que l’élève mènera dans le cadre d’une mesure de responsabilisation doivent être différenciées de celles réalisées dans le cadre d’une punition. Cette mesure participe à l’amélioration du climat scolaire. En effet, elle s’inscrit dans une démarche globale : établir des règles claires appliquées constamment et avec justice et créer une atmosphère de respect et d’attention pour toute la communauté, élèves, parents, professeurs et équipe éducative.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Ressources :

eduscol : fiche ressources les mesures de responsabilisation
                    vademecum sur les mesures de responsabilisation.

site climat scolaire : Élèves en difficulté de comportement : agir avec les mesures de responsabilisation

Textes de référence :

circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions
arrêté du 30-11-2011 – J.O. du 9-12-2011 : Partenariat
circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 : Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions