Vie scolaire – Les références réglementaires essentielles
Circulaires de rentrée
- Circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016 : Circulaire de rentrée 2016
- Circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017 : Circulaire de rentrée 2017
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- Arrêté du 9-11-2015 – J.O. du 24-11-2015 – B.O. du 26-11-2015 : Réforme du collège. Programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
- Circulaire n° 2016-076 du 18-5-2016 : Internat de la réussite pour tous – 2016
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Circulaire du 29 juillet 2016 : Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016
- Bulletin officiel du 24 décembre 2015 – Instruction du 22 décembre 2015 : Protection des espaces scolaires.
- Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015 : Mesures de sécurité applicables dans les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
- Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 : Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Statuts et missions des personnels d’éducation
Conseillers principaux d’éducation
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : Statut particulier des conseillers principaux d’éducation
- Arrêté du 1-7-2013 – J.O. du 18-7-2013 : Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
- Circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015 : Missions des conseillers principaux d’éducation
Assistants d’éducation
- Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par décret n°2008-316 du 4 avril 2008 et par décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 : Conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
- Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 : Assistants d’éducation
- Circulaire n° 2008-108 : assistants d’éducation (cette circulaire apporte des précisons sur la redéfinition des assistants d’éducation et des assistants pédagogique ainsi que sur leurs droits à congés pour examen)
Obligation scolaire – surveillance des élèves
- Code de l’éducation Livre premier, titre III, chapitre 1 l’obligation scolaire
- Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 : Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire et sanctions pénales
- Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 : Surveillance des élèves
- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
- Circulaire n°2014-159 du 24-12-2014: Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Le climat scolaire
- Circulaire n° 2016-045 du 29-3-2016 : « Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne » : généralisation et structuration des groupes académiques
Établissements publics locaux d’enseignement – E.P.L.E.
- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 : relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
Procédures disciplinaires – Règlement intérieur
- Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré
- Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions
- Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 : Le réglement intérieur dans les EPLE
Site Eduscol : fiches ressources sur les sanctions disciplinaires
Instances représentatives des élèves
- Décret n° 2016-1631 du 29-11-2016 : Les conseils de la vie collégienne
- Circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016 : Attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne
- Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 : Création des conseils académiques de la vie lycéenne
- Circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 : Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne (abroge la circulaire n°2010-128 du 20-08-2010)
- Circulaire n° 2010-128 du 20-08-2010 : Composition et fonctionnement des instances de vie lycéenne (pour information)
- Circulaire du 30 août 1985 (modifiée) : Composition du conseil d’administration, élections des représentants (voir chapitre 6 Représentants des élèves
Égalité des droits et des chances personnes handicapés
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Socle commun de connaissances et de compétences
- Décret n° 2015-372 du 31-3-2015 – J.O du 2-4-2015 : Nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Évaluation des acquis scolaires
- Décret n° 2015-1929 du 31-12- 2015 : relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège.
- Arrêté du 31 décembre 2015 : modalités d’attribution du diplôme national du brevet.
- Arrêté du 31 décembre 2015 : contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège.
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
- Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Droits et obligations des élèves
- Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 : Droits et obligations des élèves des lycées, collèges, et établissements régionaux d’enseignement adapté
- Circulaire n° 2010-129 du 24-08-2010 : Responsabilité et engagement des lycéens
- Circulaire n° 2013-117 du 29-07-2013 : Les semaines de l’engagement lycéen
- Circulaire n° 2014-092 du 16-7-2014 : Favoriser l’engagement des élèves
Animation socio-éducative
- Article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 :“Contrat d’association”
- Circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010 : Maison des lycéens (MDL)
- Circulaire n° 96-249 du 25-10-1996 : Foyer socio-éducatif (FSE) et association sportive
Lutte contre le décrochage scolaire
- Circulaire n°2013-035 du 29-03-2013: Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)